Mentions légales et Politique de confidentialité

1. Mentions Légales

L’utilisation du site  http://copem.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Propriétaire

COPEM

Adresse : 9, rue John-Rehfous – 1208 Genève  (Suisse)

Forme Juridique : Association au sens des articles 60 à 79 du code civil suisse

Hébergeur

Infomaniak, 15, Rue Eugène-Marziano – 1227 Genève, Suisse

Responsable publication

COPEM.CH

Crédits photos

Freepik / Pixabay / shutterstock / Martine Nannini / Riccardo Rodari

1.1  Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par COPEM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1.2  Services fournis

COPEM s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations, indiquées sur le site https://copem.ch, sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse info(at)copem.ch, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouvez sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).

COPEM n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

1.3  Propriété intellectuelle et contrefaçons

COPEM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de COPEM, à demander auprès de info@copem.ch

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du droit suisse et européen.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

1.4  Limitations de responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

COPEM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

COPEM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://copem.ch

COPEM et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. COPEM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, COPEM se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).

2. Politique de protection des données personnelles

2.1 Collecte des renseignements personnels

En conformité avec la loi cantonale genevoise du 5 octobre 2001 sur l’information du public, l’accès aux documents, et la protection des données personnelles, toute personne peut demander par écrit à COPEM que lui soient communiquées les données la concernant, ainsi que leur mise à jour ou leur rectification.

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site web https://copem.ch

Selon la nature des demandes et vos actions sur le site, sont collectés tout ou partie des renseignements suivants :

• Nom et Prénom
• Adresse électronique
• Téléphone

En tout état de cause COPEM ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://copem.ch: formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://copem.ch  l’obligation ou non de fournir ces informations. Vous pouvez demander de corriger ou d’effacer vos données personnelles en nous envoyant un mail ou via le site en précisant « Traitement des données personnelles ».

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://copem.ch  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Des fichiers témoin (cookies) sont également utilisés pour réunir des informations vous concernant. Les informations ainsi recueillies ne permettent pas de vous identifier personnellement. Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Jour et heure de connexion

Le recours à de tels fichiers permet :

• d’améliorer le service proposé
• d’établir des statistiques
• de gérer le site Web (présentation, organisation)

Les données personnelles que vous avez communiquées par l’intermédiaire du site internet  https://copem.ch  sont, sauf demande contraire de votre part, traitées et conservées par COPEM.

2.2 Finalités

Vos données personnelles sont collectées via notre formulaire de contact (Nom prénom, adresse mail).

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes (en fonction de vos choix et de la nature de vos demandes) :

• L’inscription aux formatons proposées,
• La réponse à vos questions concernant ces formations

Votre adresse mail sera uniquement utilisée à ces fins, et ne sera jamais cédée ni vendue à qui que ce soit.

2.3 Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et base juridique

Ces données sont nécessaires pour pouvoir vous répondre personnellement par mail.

La base légale de la collecte de vos données est le consentement non-ambigu de la personne : accord pour recevoir un mail de réponse de COPEM.

2.4 Destinataires des données

COPEM est le seule destinataire des données que vous avez communiquées.

2.5 Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités précitées. Elles sont détruites dès que COPEM n’en n’a plus l’usage.

2.6 Les mesures de protection de vos données

Vos données communiquées via le formulaire de contact transitent par :

• L’hébergeur Infomanik
• Le webmail contact@copem.ch

L’accès au webmail contact@copem.ch est réservé à COPEM, via un mot de passe confidentiel.

Les boites de réception mail sont régulièrement purgées (au moins une fois par an).

Vos données personnelles ne figurent pas sur d’autres fichiers.

COPEM s’engage à ne pas commercialiser ni céder les renseignements personnels collectés. Ils restent à son usage exclusif.

2.7 Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition quant à l’utilisation de vos données.

Vous pouvez l’exercer auprès de :

COPEM
9, rue John-Rehfous
1208 Genève  (Suisse)
Info(at)copem.ch

3. Cookies et liens hypertextes

3.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

La navigation sur le site https://copem.ch  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies. En savoir plus sur les cookies et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

3.2 Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de COPEM.

Le site https://copem.ch  peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec leur autorisation. Cependant, COPEM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte pointant sur le présent site ne sont pas sous le contrôle de COPEM qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site https://copem.ch  peut être désapprouvée par COPEM si le site émetteur n’est pas considéré comme complémentaire ou relevant de la même thématique ou encore s’il est considéré comme néfaste. COPEM, propriétaire du site https://copem.ch , se réserve le droit d’exiger le retrait de ces liens.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, COPEM ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

4. Propriété intellectuelle

Le logo, les noms de domaine et l’ensemble du site web https://copem.ch ainsi que les textes et illustrations qui le composent, notamment graphiques, photographiques et multimédia sont la propriété de COPEM ou sont utilisés par COPEM avec l’accord des titulaires des droits d’auteur ou du droit à l’image. A ce titre, ils sont protégés par la législation suisse et internationale relative au droit de la propriété intellectuelle. Il est par conséquent interdit de reproduire, de modifier, d’utiliser, de réutiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images et supports.

Toute reproduction ou utilisation du site https://copem.ch  et/ou des éléments le composant à des fins autres que publiques et commerciales devra obligatoirement et préalablement être autorisée par COPEM et devra dans ce cas mentionner la source, COPEM ou le titulaire des droits de propriété afférents. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du droit suisse.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions du site https://copem.ch sont régies par les lois suisses et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de COPEM. Le for est à Genève

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.